La JUB en schémas
Comprendre le système
Les repères essentiels sur la juridiction et le brevet unitaire.
Organisation de la JUB
Comprendre les divisions et les voies de recours.
Comment obtenir un brevet unitaire ?
Du brevet européen à la protection unitaire.
Opt-out de la compétence de la JUB
Visualiser les choix de juridiction et leurs conditions.
Avantages et inconvénients du brevet unitaire
Comparer les enjeux pratiques et stratégiques.
Agir devant la JUB
Les étapes et les choix qui structurent la procédure.
La procédure de conservation des preuves devant la JUB [Règles 192 et suivantes]
Suivre les voies ex parte et inter partes, jusqu’à l’ordonnance et aux recours.
Action en contrefaçon devant la JUB
Repérer les étapes, les échanges et les demandes reconventionnelles.
Langue de la procédure devant la JUB
Comprendre les choix de langue et les exceptions.
Contester et obtenir réparation
Les voies de contestation et les mécanismes d’indemnisation.
Action en nullité devant la JUB
Parcourir la contestation du brevet, de la demande à la décision.
Comparaison entre l’action en nullité devant la JUB et la procédure d’opposition devant l’OEB
Comparer les deux procédures, critère par critère.
Octroi de dommages-intérêts devant la JUB
Visualiser les principes et la procédure de détermination.