ARTICLE 25 - Sous-greffes et greffier adjoint
1. Un greffier adjoint est nommé pour un mandat de six ans par le présidium. Il peut être reconduit dans ses fonctions.
2. Les dispositions de l'article 22, paragraphes 2 à 6, s'appliquent par analogie.
3. Le greffier adjoint est chargé de l'organisation et des activités des sous-greffes sous l'autorité du greffier et du président du tribunal de première instance. Les fonctions du greffier adjoint comprennent en particulier:
a) la tenue des registres de toutes les affaires portées devant le tribunal de première instance;
b) la notification au greffe de chaque affaire portée devant le tribunal de première instance.
4. Le greffier adjoint fournit également aux divisions du tribunal de première instance une assistance administrative et une assistance en matière de secrétariat.
ARTICLE 25 - Sous-greffes et greffier adjoint
1. Un greffier adjoint est nommé pour un mandat de six ans par le présidium. Il peut être reconduit dans ses fonctions.
2. Les dispositions de l'article 22, paragraphes 2 à 6, s'appliquent par analogie.
3. Le greffier adjoint est chargé de l'organisation et des activités des sous-greffes sous l'autorité du greffier et du président du tribunal de première instance. Les fonctions du greffier adjoint comprennent en particulier:
a) la tenue des registres de toutes les affaires portées devant le tribunal de première instance;
b) la notification au greffe de chaque affaire portée devant le tribunal de première instance.
4. Le greffier adjoint fournit également aux divisions du tribunal de première instance une assistance administrative et une assistance en matière de secrétariat.