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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

CASALONGA s’engage à respecter les données à caractère personnel de toute personne dont elle est amenée à traiter les données dans le cadre d’UPC.wiki, conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité s’applique, selon les cas, aux visiteurs, utilisateurs inscrits, abonnés à la newsletter, contributeurs et personnes dont les données à caractère personnel figurent dans les documents accessibles sur UPC.wiki.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

CASALONGA, société française d’exercice pluri-professionnel constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 502 803 455, dont le siège social est situé 31 rue de Fleurus, 75006 Paris, France, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre d’UPC.wiki.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter CASALONGA à l’adresse contact@casalonga.com, avec pour objet « Données personnelles / UPC.wiki », ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Téléphone : +33 (0)1 45 61 94 64.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

CASALONGA peut collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes qui créent ou utilisent un compte, s’inscrivent à la newsletter, contactent CASALONGA, contribuent à UPC.wiki ou utilisent autrement la plateforme.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent comprendre des informations d’identification et de contact, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, vos informations professionnelles et toute information de profil que vous choisissez de fournir.

Lorsqu’il utilise un compte personnel, l’utilisateur peut également faire l’objet d’un traitement d’informations liées à son utilisation de la plateforme, notamment ses favoris, décisions sauvegardées, collections, dossiers, notes, surlignages, préférences et historique de recherche ou de consultation.

Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme peuvent également être traitées, notamment les adresses IP, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil, les événements d’authentification, les informations d’erreur et les journaux de sécurité.

CASALONGA limite les données à caractère personnel qu’elle traite à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par CASALONGA aux fins suivantes :

  • créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
  • fournir les fonctionnalités et l’espace personnel disponibles sur UPC.wiki ;
  • permettre aux utilisateurs d’organiser, sauvegarder et retrouver leurs recherches juridiques ;
  • répondre aux demandes, correspondances et demandes d’assistance ;
  • exploiter, maintenir et sécuriser la plateforme et prévenir les utilisations non autorisées ;
  • gérer les abonnements à la newsletter et les autres communications demandées par les utilisateurs ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Selon la finalité poursuivie, les bases juridiques du traitement sont :

  • l’exécution du service demandé par l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD, notamment pour la création et le fonctionnement d’un compte UPC.wiki et de ses fonctionnalités associées ;
  • le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD, notamment lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter ;
  • les intérêts légitimes de CASALONGA, conformément à l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD, notamment pour exploiter, sécuriser et améliorer UPC.wiki et fournir un accès à des informations juridiques ; et
  • le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, c) du RGPD, lorsque cela est applicable.

Les données à caractère personnel peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de CASALONGA et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires agissant pour son compte pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, l’authentification, l’exploitation technique ou d’autres services nécessaires à UPC.wiki.

Lorsqu’un service implique le traitement de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, CASALONGA veille à ce que le transfert soit réalisé conformément aux garanties prévues par le RGPD.

CASALONGA ne vend pas de données à caractère personnel à des annonceurs.

4. COMPTE, ESPACE PERSONNEL ET CONNEXION VIA LINKEDIN

Certaines fonctionnalités d’UPC.wiki nécessitent un compte personnel.

Les informations contenues dans votre espace personnel, notamment les favoris, collections, dossiers, notes, surlignages et historique de recherche, sont traitées afin de fournir les fonctionnalités correspondantes.

Votre espace personnel n’est pas destiné à être publié ou rendu accessible à d’autres utilisateurs, sauf si une fonctionnalité spécifique de partage le prévoit expressément. Cela n’empêche pas l’accès par des personnes habilitées lorsque cela est techniquement nécessaire au fonctionnement, à la maintenance, à l’assistance ou à la sécurité d’UPC.wiki.

Si vous choisissez de vous connecter à UPC.wiki au moyen de LinkedIn, LinkedIn peut fournir à UPC.wiki les informations nécessaires pour vous authentifier et créer ou rattacher votre compte, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre identifiant d’authentification, selon les autorisations qui vous sont présentées.

UPC.wiki n’obtient pas pour autant accès à vos messages privés ou à vos contacts LinkedIn.

LinkedIn traite les données à caractère personnel sous sa propre responsabilité, conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses conditions d’utilisation.

5. NEWSLETTER

L’inscription à la newsletter d’UPC.wiki est distincte de la création d’un compte UPC.wiki.

Lorsque vous vous inscrivez, CASALONGA peut traiter votre adresse e-mail, votre langue préférée, votre statut d’abonnement et les informations nécessaires à la gestion et à la documentation de votre inscription.

La newsletter est envoyée sur le fondement de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD.

Chaque newsletter comporte un moyen de se désabonner. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

CASALONGA peut recourir à un prestataire spécialisé dans les services d’e-mail pour l’envoi technique et la gestion des newsletters.

6. CORPUS JURIDIQUE ET TRAITEMENTS ASSISTÉS PAR IA

UPC.wiki contient un corpus documentaire relatif à la Juridiction unifiée du brevet, comprenant des décisions, ordonnances, informations procédurales et contenus éditoriaux associés.

Ces documents peuvent contenir des données à caractère personnel concernant des parties, représentants, juges, experts ou autres personnes impliquées dans des procédures ou mentionnées dans celles-ci.

Ces informations sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de CASALONGA à fournir, organiser et faciliter l’accès à des informations juridiques, conformément à l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD, sous réserve des droits des personnes concernées et des éventuelles restrictions applicables en matière de publication ou de réutilisation.

Certaines opérations liées à la préparation, à la synthèse, à la traduction, à la classification, à l’indexation, à l’extraction, au rapprochement ou à la présentation de contenus documentaires peuvent être assistées par des technologies d’intelligence artificielle.

Les documents, extraits ou contenus éditoriaux peuvent donc être traités au moyen d’outils techniques ou de prestataires de services à ces fins.

Ces outils servent à assister le travail documentaire et éditorial. Ils ne sont pas destinés à prendre à l’égard de personnes des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Les contenus assistés par IA restent des aides à la recherche et à l’édition et doivent être distingués des documents sources sous-jacents.

Si une information vous concernant figurant dans le corpus d’UPC.wiki est inexacte, doit être mise à jour ou si vous estimez que son traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter CASALONGA en identifiant le document, la référence et le passage concernés.

CASALONGA examinera ces demandes au regard des droits de la personne concernée, du document source, de la finalité documentaire d’UPC.wiki et des exigences ou restrictions légales applicables.

7. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

CASALONGA conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données relatives aux comptes et aux espaces personnels sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services correspondants. Lorsqu’un compte est supprimé, les données à caractère personnel associées sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des informations qui pourraient devoir être conservées temporairement pour des raisons de sécurité, le respect d’obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées aussi longtemps que l’abonnement reste actif. Après une demande de désabonnement, les informations nécessaires au respect et à la conservation de la preuve de ce choix peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Les données techniques, de sécurité, d’assistance et de correspondance sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités opérationnelles, de sécurité ou juridiques concernées.

Les données à caractère personnel contenues dans le corpus juridique peuvent être conservées aussi longtemps que les documents concernés restent nécessaires aux finalités documentaires et d’information juridique poursuivies par UPC.wiki, sous réserve des droits applicables et des restrictions de publication.

Les données à caractère personnel peuvent également être archivées lorsque la loi applicable l’exige ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les données rendues irréversiblement anonymes peuvent être conservées à des fins statistiques, documentaires ou analytiques.

CASALONGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite et à les protéger contre tout accès, toute modification, divulgation, perte ou destruction non autorisés.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

UPC.wiki peut utiliser des cookies, le stockage local et des technologies similaires pour l’authentification, la sécurité, les préférences et le bon fonctionnement des fonctionnalités demandées par les utilisateurs.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’une technologie similaire requiert un consentement préalable en vertu de la loi applicable, il n’est activé que conformément aux choix de l’utilisateur.

Des informations complémentaires sur les technologies utilisées et les choix disponibles figurent sur la page Cookies et confidentialité.

9. VOS DROITS

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement : vous pouvez obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant et demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la portabilité des données : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
  • Droit d’opposition : lorsque le traitement repose sur les intérêts légitimes de CASALONGA, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe ;
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; et
  • Directives après décès : en vertu du droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Lorsque cette possibilité est disponible, votre compte UPC.wiki peut également proposer des outils vous permettant d’exporter certaines données à caractère personnel ou de demander la suppression de votre compte.

Ces outils ne vous empêchent pas d’adresser une demande distincte directement à CASALONGA.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

contact@casalonga.com
Objet : « Données personnelles / UPC.wiki »

ou par courrier :

CASALONGA
31 rue de Fleurus
75006 Paris – France

CASALONGA peut demander des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.

CASALONGA répondra dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque le RGPD l’autorise, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum selon la complexité et le nombre des demandes.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou, le cas échéant, auprès d’une autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. MODIFICATIONS

CASALONGA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions d’UPC.wiki, de ses fonctionnalités, des traitements réalisés ou de la loi applicable.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement le traitement des données à caractère personnel, une information appropriée sera fournie aux personnes concernées et, lorsque cela est requis, leur consentement sera recueilli.

La date indiquée ci-dessous identifie la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.