Règle 55 - Dépôt du mémoire en défense à la demande de modification du brevet, du mémoire en réplique au mémoire en défense et du mémoire en duplique au mémoire en réplique
La règle 32 s’applique mutatis mutandis.
Règle 55 - Dépôt du mémoire en défense à la demande de modification du brevet, du mémoire en réplique au mémoire en défense et du mémoire en duplique au mémoire en réplique
La règle 32 s’applique mutatis mutandis.