Règle 111 - Rôle du président (traitement des affaires)
Le président :
a) a toute autorité pour assurer une procédure orale équitable, ordonnée et efficace ; et
b) s’assure que l’affaire est prête pour une décision au fond au terme de l’audience.
Règle 111 - Rôle du président (traitement des affaires)
Le président :
a) a toute autorité pour assurer une procédure orale équitable, ordonnée et efficace ; et
b) s’assure que l’affaire est prête pour une décision au fond au terme de l’audience.