Règle 117 - Absence des deux parties à l’audience
Lorsque les deux parties ont informé le greffe qu’elles ne souhaitaient pas être représentées à l’audience, la Juridiction rend une décision au fond sur la base des mémoires et preuves soumis par les parties et l’expert désigné par la Juridiction, le cas échéant, et, par ailleurs, conformément aux règles 118 et 350 à 354.
Règle 117 - Absence des deux parties à l’audience
Lorsque les deux parties ont informé le greffe qu’elles ne souhaitaient pas être représentées à l’audience, la Juridiction rend une décision au fond sur la base des mémoires et preuves soumis par les parties et l’expert désigné par la Juridiction, le cas échéant, et, par ailleurs, conformément aux règles 118 et 350 à 354.