1. La procédure écrite comprend :

a) le dépôt d’un mémoire en nullité (par le demandeur) [règle 44] ; et

b) le dépôt d’un mémoire en défense à la nullité (par le défendeur) [règle 49] ; et, facultativement

c) le dépôt d’un mémoire en réplique au mémoire en défense à la nullité par le demandeur [règle 51] ;

d) le dépôt d’un mémoire en duplique au mémoire en réplique (par le défendeur) [règle 52].

2. Le mémoire en défense à la nullité peut inclure :

a) une demande de modification du brevet ; et

b) une demande reconventionnelle en contrefaçon par le titulaire du brevet.

3. Si une demande de modification du brevet est formée, le demandeur dépose un mémoire en défense à la demande de modification du brevet. Le défendeur peut déposer un mémoire en réplique au mémoire en défense à la demande de modification. Le demandeur peut déposer un mémoire en duplique au mémoire en réplique. Le mémoire en duplique se limite à une réponse aux questions soulevées dans le mémoire en réplique.

4. Si une demande reconventionnelle en contrefaçon est déposée, le demandeur dépose un mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon [règle 56], le défendeur peut déposer un mémoire en réplique au mémoire en défense à la demande reconventionnelle [règle 56, § 3] et le demandeur peut déposer un mémoire en duplique au mémoire en réplique [règle 56, § 4].

5. La règle 12, § 5 s’applique.